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Conditions Générales de Vente ASIA EXPERT SOLUTIONS
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.
L'exécution de toute prestation par le Prestataire implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
2. DEVIS
Chaque commande du Client est précédée d'un devis gratuit, établi par ASIA EXPERT SOLUTIONS, sur la base des informations et des documents communiqués par le Client.
Le devis adressé par le Prestataire au Client, par courrier postal, fax ou courrier électronique, précise notamment :
  • Pour un accompagnement d'affaires, le nombre de jours imputés à l'affaire.
  • Pour une traduction documentaire, en fonction du nombre de mots, du vocabulaire technique, soit sur la base du tarif du prestataire en vigueur au jour de la réalisation du devis, notamment au mot source (c'est-à-dire par mots contenus dans le texte à traduire) ou au mot cible (c'est-à-dire par mots contenus dans le texte traduit) d'après le décompte proposé par le logiciel Word de Microsoft (Outils, Statistiques), soit de manière forfaitaire, soit au temps passé.
  • Pour une demande de sourcing, de courtage, d'études marketing, de mise en relations de partenaires, un contrat particulier complètera ces conditions générales de vente.
  • Le délai de livraison des prestations, les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l'urgence, et de cas spécifique.
  • Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du client.
  • Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de ASIA EXPERT SOLUTIONS et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.
Dans l'hypothèse où aucun devis préalable n'aurait été adressé au Client par le Prestataire, les prestations seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par le Prestataire.
Aux fins de la preuve de l'existence de cette acceptation de devis, le Client admet de considérer comme équivalent à l'original et comme preuve parfaite, le fax, le courrier électronique, la copie et le support informatique.
3. PASSATION DES COMMANDES
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner au Prestataire le devis sans aucune modification, soit par courrier postal ou fax daté et signé avec la mention «bon pour accord» lorsque le devis lui a été adressé par fax ou par courrier postal, soit par retour de mail avec l'expression de son consentement lorsque le devis lui été adressé par courrier électronique. A défaut de réception de l'acceptation du devis, le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.
A défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d'envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.
Le Prestataire se réserve le droit d'ajuster, après en avoir informé le Client, les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants :
La modification de prestation initiale ou l'ajout de documents et/ou d'informations supplémentaires par le Client postérieurement à l'établissement du devis par le Prestataire, en fonction des éléments constatés ou demandés.
L'absence de documents lors de l'établissement du devis. Si le devis a dû être effectué oralement ou dans le cas d'une prestation de traduction de la simple communication du nombre de mots approximatif et d'un extrait du contenu.
A défaut d'accord express du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, le Prestataire se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.
4. DELAI DE LIVRAISON
Sous réserve de réception par le Prestataire de l'intégralité des documents objets de la prestation, le délai de livraison mentionné sur le devis n'est applicable qu'à la condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies à l'article 3 ci-dessus dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception du devis. Passé ce délai la date de livraison peut faire l'objet d'une révision en fonction de la charge de travail du Prestataire.
5. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s'efforce de réaliser la prestation avec la plus grande fidélité par rapport aux attentes et conformément aux usages de la profession. Il met tout en ouvre pour tenir compte et intégrer dans la prestation les éléments d'information fournis par le Client.
6. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à mettre à la disposition du Prestataire l'intégralité des informations et documents nécessaires à la réalisation de la tâche. En cas de manquement du Client à son obligation d'informer le Prestataire, celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d'un dépassement des délais.
Le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de sa prestation pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise. A cet effet, le client admet de considérer comme preuve de la livraison, courrier tracé par voie postale, fax ou courrier électronique.
7. CONFIDENTIALITE
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d'informer, préalablement ou lors de la commande, le Prestataire des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en ouvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.
8. RESPONSABILITE
En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire se limite uniquement au montant de la facture concernée.
Le client convient que le prestataire n'encourrera aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait; de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié.
Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalités pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dus notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d'acheminement par fax, internet, e-mail et autres moyens postaux.
Il est convenu entre les parties que les acheminements, les expéditions, les transports des documents ou objets confiés à la société ASIA EXPERT SOLUTIONS, peuvent être effectués par l'intermédiaire de sociétés tierces spécialisées ou par voie postale et que la responsabilité de la société ASIA EXPERT SOLUTIONS ne pourra être engagée en cas de défaillance, de perte, de retard, de vol, destruction partielle ou totale ou d'erreurs commises par ces sociétés ou par les services postaux. En pareil cas, les contractants de la société ASIA EXPERT SOLUTIONS rechercheront directement la responsabilité de ces sociétés tierces ou des services postaux.
9. CORRECTIONS ET RELECTURES
En cas de désaccord sur certains points de la prestation, le Prestataire se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client.
Sauf disposition écrite contraire, toute correction ou relecture fait l'objet d'une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur.
10. MODALITES DE PAIEMENT
Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s'entendent établies net, sans escompte et payables à 10 jours à compter de la date d'émission de la facture.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l'étranger, l'intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une re-facturation intégrale au Client.
Le non-règlement de nos factures sur les sommes dues porte intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux de 1.5% par mois sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette. Cette pénalité sera acquise de plein droit sans préjudice de toutes autres sommes, notamment intérêts et dommages qui pourraient être réclamés dans le cas où une procédure s'avérerait nécessaire en vue du recouvrement des dites factures, tous les frais inhérents à cette procédure restant à la charge du client. Les prestations réalisées restent la propriété de ASIA EXPERT SOLUTIONS jusqu'au paiement complet.
11. ACOMPTE
Toute commande dont le montant hors taxes dépasse 1 000 euros sera soumise à une demande d'acompte d'un pourcentage de 30 % payable sous 5 j ouvrable à partir de la date de commande de prestation. Dans ce cas, l'exécution des prestations ne commencera qu'après encaissement de l'acompte. D'autre part, le montant de l'acompte restera acquis si le client ne respecte pas ses engagements.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Avant de soumettre un document au Prestataire, le Client doit s'assurer qu'il en a le droit. Il doit donc être l'auteur du document original ou avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d'auteur du document.
A défaut, le Prestataire ne pourra en aucune façon être tenu responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence. De convention expresse, les résultats de l'étude seront en la pleine maîtrise du client, à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend. Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.
13. REFERENCEMENT
Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
14. ANNULATION
En tout état de cause, la société ASIA EXPERT SOLUTIONS est libérée de ses obligations en cas de force majeure (inondations, incendies, grèves totale ou partielle, lock out,...).
En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit au Prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à 30 % (trente pour cent).
La résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
15. REGLEMENT AMIABLE
Les parties s'engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige de la manière suivante. A compter de la survenance du fait litigieux, la partie la plus diligente saisira un membre localisé à de la chambre d'arbitrage de Nanterre avec copie par LRAR à l'autre partie. Les parties confient le soin à ladite institution de tenter une conciliation selon des modalités décidées par elle, devant aboutir à une transaction. Les parties s'engagent à faire leur possible pour que cette conciliation ait toutes les chances d'aboutir. Elles s'engagent à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire. Elles s'engagent par ailleurs à ne pas saisir un juge pendant les quatre mois suivant la saisine de la Commission et admettent que toute saisine opérée en contradiction avec cette obligation pourra s'analyser en une fin de non-recevoir ou à défaut, en un obstacle à tout règlement amiable du litige.
16. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris Si le contrat est international, la loi choisie pour gouverner les différends sera de loi française et de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Toute commande entraîne de plein droit l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Notre approche
Yen Tchéou et Joanna Lam, fondatrices d'Asia Expert Solutions, expliquent leur approche du sourcing.
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